Article 1 : Objet du Contrat

1. Nature des Prestations :
   • Le présent contrat a pour objet la location de matériel fourni par La Fabrique à Fiesta, comprenant des photobooths et/ou des châteaux gonflables, et la prestation associée de livraison, installation, et éventuellement de maintenance du matériel. Ce contrat définit les droits et obligations des deux parties (le Loueur et le Locataire) relatifs à la location de ce matériel et à la fourniture des services associés.
2. Utilisation du Matériel :
   • Le matériel loué ne peut être utilisé que pour les fins spécifiées dans le contrat. Toute utilisation du matériel à des fins autres que celles convenues, ou toute modification du matériel sans autorisation préalable de La Fabrique à Fiesta, est interdite.
3. Fourniture des Services :
   • La Fabrique à Fiesta s’engage à fournir le matériel et les services associés dans les conditions spécifiées dans le devis accepté par le Locataire. Cela comprend la livraison, l’installation, et la mise en service du matériel dans un état fonctionnel. Toute prestation supplémentaire demandée par le Locataire (comme la personnalisation du matériel, l’extension de la location, ou la présence d’un opérateur) fera l’objet d’une facturation supplémentaire, comme convenu dans le devis.

Article 2 : Durée de la Location

1. Période de Location :
   • La durée de la location est spécifiée dans le devis et le contrat signé entre La Fabrique à Fiesta et le Locataire. La location commence à partir de la remise du matériel au Locataire ou de la livraison du matériel à l’adresse indiquée par le Locataire, et se termine au moment où le matériel est récupéré ou restitué dans les conditions définies dans le contrat.
2. Prolongation de la Location :
   • Toute prolongation de la période de location, au-delà de la durée initialement convenue, doit être demandée et validée par écrit par La Fabrique à Fiesta. Cette prolongation pourra entraîner une facturation supplémentaire en fonction des tarifs applicables à la période prolongée.
3. Retard de Restitution :
   • Si le Locataire ne restitue pas le matériel dans les délais convenus, des frais supplémentaires seront facturés à hauteur de [montant] par jour de retard. Le matériel sera considéré comme non restitué après [nombre] jours, et des frais de remplacement ou d’indemnisation seront alors appliqués.

Article 3 : Conditions financières

1. Prix de la location :
   • Photobooth sur devis
   • Château Gonflable sur devis
2. Caution :
   Le Locataire s’engage à verser une caution de 1 800 € pour la location de chaque photobooth et de 750 € pour chaque château gonflable, de 200 € pour le mur floral, et de 100€. Cette caution sera restituée au Locataire à la fin de la location, sous réserve de la bonne restitution du matériel dans son état d’origine, conformément aux conditions spécifiées dans l’article 5. Forfait nettoyage de 150€ par château si rendu non conforme.

Article 4 : Modalités de paiement

1. Un acompte de 50 % du montant total de la location doit être versé à la signature du contrat.
2. Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date de début de la location.

Article 5 : Obligations du Locataire

1. Le Locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux recommandations du Loueur.
2. Le Locataire doit s’assurer que le matériel soit utilisé dans un environnement sécurisé et respectant les consignes de sécurité données par le Loueur.
3. Le matériel ne peut être déplacé, modifié ou réparé sans l’accord préalable du Loueur.
4. Le Locataire est responsable du matériel pendant toute la durée de la location. Toute dégradation, perte ou vol du matériel entraînera la retenue partielle ou totale de la caution. En cas de dommage, le Locataire devra rembourser le Loueur pour la réparation ou le remplacement du matériel.

Article 6 : Livraison et Installation

1. Le Loueur livre et installe le matériel à l’adresse indiquée par le Locataire.
2. Le Locataire s’engage à faciliter l’accès aux lieux de livraison et d’installation. En cas de difficulté d’accès ou d’impossibilité d’installation, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
3. Le Locataire est responsable de la surveillance du matériel pendant toute la durée de la location.

Article 7 : Annulation

1. Annulation par le Locataire :
   • Annulation jusqu’à 15 jours avant la date de début de la location : remboursement de l’acompte moins 20 %.
   • Annulation entre 14 et 7 jours avant la date de début de la location : remboursement de l’acompte moins 50 %.
   • Annulation moins de 7 jours avant la date de début de la location : aucun remboursement.
2. Annulation par le Loueur :
   En cas d’annulation de la part du Loueur, celui-ci remboursera intégralement les sommes versées par le Locataire.

Article 8 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, tel qu’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, notamment en cas de conditions météorologiques exceptionnelles (pour les châteaux gonflables), ou de problèmes techniques.

Article 9 : Responsabilité

Le Loueur décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou de dommage causé par l’utilisation du matériel. Le Locataire doit souscrire à une assurance adéquate couvrant l’utilisation du matériel pendant la période de location. Le Locataire s’engage à indemniser le Loueur en cas de dommage subi par un tiers.

Article 10 : Retour du matériel

1. À la fin de la location, le Locataire s’engage à restituer le matériel dans l’état où il a été livré, propre (frais de nettoyage de 150 €) et sans dommage.
2. En cas de non-restitution dans les délais, des frais de pénalité seront appliqués, à hauteur de 20€ par heure de retard.
3. Le Loueur se réserve le droit de conserver la caution en cas de non-restitution du matériel.

Article 11 : Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Bordeaux , auquel le Locataire attribue compétence exclusive.

Article 12 : Droit à l’Image

Le Locataire autorise La Fabrique à Fiesta à utiliser les photos prises lors de l’événement à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite préalable.

Article 13 : Propriété Intellectuelle

Tous les droits relatifs aux éléments graphiques et au logiciel utilisés pour personnaliser les photos restent la propriété de La Fabrique à Fiesta. Le Locataire s’engage à ne pas modifier ou redistribuer le matériel ou les images sans autorisation préalable.

Article 14 : Conditions Météorologiques et Installation du Photobooth

Le Locataire s’engage à installer le photobooth dans un endroit sécurisé, à l’abri des intempéries, et à respecter les consignes suivantes concernant les conditions météorologiques :

1. Exposition au Soleil : Le photobooth ne doit pas être exposé directement au soleil, afin d’éviter toute dégradation du matériel (surchauffe, décoloration des éléments ou dysfonctionnement des équipements électroniques).
2. Protection contre la Pluie : Le photobooth doit impérativement être installé sous un abri ou un barnum en cas de conditions pluvieuses. Il est interdit d’installer le photobooth sous la pluie, sous peine de dommages irréparables aux équipements.
3. Humidité et Environnements Humides : Le photobooth ne doit pas être placé dans des environnements humides, tels que près de points d’eau (piscines, fontaines, etc.) ou dans des lieux à forte condensation (par exemple, des pièces non aérées ou des sous-sols). L’humidité excessive peut endommager le matériel électronique et causer des pannes.
4. Températures extrêmes : Le photobooth doit être installé dans un endroit à température modérée. Les températures extrêmes, trop chaudes ou trop froides, peuvent affecter les performances du matériel. Il est recommandé de maintenir une température comprise entre 10°C et 30°C.

En cas de non-respect de ces consignes, La Fabrique à Fiesta se réserve le droit de suspendre la prestation sans remboursement, et le Locataire pourra être tenu responsable de toute détérioration du matériel résultant de conditions météorologiques non conformes.

Article 15 : Utilisation des Châteaux Gonflables, Sécurité et Surveillance

1. Installation et Utilisation :
   • Le Locataire s’engage à installer le château gonflable sur un terrain plat, sec et stable, en évitant toute proximité avec des objets ou structures pouvant entraîner un risque de chute ou d’accident (p. ex. arbres, clôtures, etc.).
   • Le château gonflable doit être utilisé conformément aux instructions d’utilisation fournies par La Fabrique à Fiesta. Toute utilisation inappropriée, incluant des comportements dangereux ou imprudents, pourra entraîner la suspension de la prestation sans remboursement.
2. Sécurité :
   • Le Locataire est responsable de la sécurité de toutes les personnes utilisant le château gonflable pendant la durée de la location. Il est impératif de suivre les recommandations relatives à l’âge, au poids et au nombre d’utilisateurs maximum indiqués par La Fabrique à Fiesta.
   • L’accès au château gonflable doit être limité à un nombre d’enfants ou d’adultes déterminé et précisé par La Fabrique à Fiesta, en fonction de la taille et de la capacité du matériel. Il est interdit de sauter ou de se comporter de manière à mettre en danger la sécurité des utilisateurs.
3. Surveillance :
   • Un adulte responsable doit être présent en tout temps pour superviser l’utilisation du château gonflable. La Fabrique à Fiesta recommande qu’un surveillant soit dédié à la sécurité des utilisateurs pendant toute la durée de l’utilisation.
   • Il est interdit de laisser des enfants jouer dans le château gonflable sans surveillance. En cas de mauvais comportement ou de non-respect des consignes de sécurité, La Fabrique à Fiesta se réserve le droit de suspendre la prestation.
4. Assurance :
   • Le Locataire doit s’assurer que le site d’installation est sécurisé et conforme aux normes de sécurité applicables. La Fabrique à Fiesta recommande fortement de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l’utilisation du château gonflable durant la période de location.
   • En cas d’accident ou de dommage causé par l’utilisation du château gonflable, le Locataire sera tenu responsable et devra prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement du matériel, ainsi que les éventuels frais liés à l’incident (frais médicaux, dommages à des tiers, etc.).
5. Interdictions :
   • Il est strictement interdit de fumer à proximité du château gonflable ou d’y introduire des objets pointus, coupants ou inflammables.
   • Les animaux ne sont pas autorisés à entrer dans le château gonflable.

En cas de non-respect de ces règles de sécurité, La Fabrique à Fiesta pourra interrompre la location, sans remboursement, et retenir tout ou partie de la caution. Toute dégradation résultant d’une utilisation non conforme sera également facturée au Locataire.

Article 16 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

1. Collecte des Données :
   • Dans le cadre de la prestation de location, La Fabrique à Fiesta peut être amenée à collecter certaines données personnelles des Locataires (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email) ainsi que des informations relatives à l’événement (date, lieu, type de prestation, etc.). Ces données sont collectées dans le but de gérer la réservation, de faciliter la communication avec le Locataire et de fournir les services demandés.
2. Utilisation des Données :
   • Les données personnelles collectées seront utilisées exclusivement dans le cadre de l’exécution du contrat de location. La Fabrique à Fiesta ne partage ni ne vend ces données à des tiers, sauf en cas de nécessité liée à la bonne exécution de la prestation (ex. : service de livraison, assistance technique, etc.).
   • Nous utilisons les informations des Locataires pour l’envoi de confirmations de réservation, d’informations logistiques, ainsi que pour toute communication relative à la prestation (modifications, annulations, retours, etc.).
3. Conservation des Données :
   • La Fabrique à Fiesta conserve les données personnelles pendant une durée nécessaire à la gestion de la location et à des fins administratives, légales et fiscales. Les données sont supprimées ou anonymisées lorsque la finalité pour laquelle elles ont été collectées n’est plus applicable.
4. Droits des Personnes Concernées :
   • Conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles, le Locataire dispose des droits suivants :
     • Droit d’accès : Le Locataire peut demander l’accès à ses données personnelles.
     • Droit de rectification : Le Locataire peut demander la modification de ses données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
     • Droit à l’effacement : Le Locataire peut demander la suppression de ses données personnelles dans les cas prévus par la loi.
     • Droit d’opposition : Le Locataire peut s’opposer au traitement de ses données, dans les conditions prévues par la loi.
     • Droit à la portabilité : Le Locataire peut demander la transmission de ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
5. Sécurité des Données :
   • La Fabrique à Fiesta met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles collectées, protéger contre toute divulgation non autorisée, modification ou accès illégal.
6. Cookies :
   • Si des cookies sont utilisés sur le site de La Fabrique à Fiesta pour améliorer l’expérience utilisateur, ces cookies ne collecteront aucune information personnelle sans le consentement préalable du Locataire. Le Locataire peut paramétrer son navigateur pour refuser l’utilisation des cookies, bien que cela puisse affecter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
7. Contact :
   • Pour toute question concernant la collecte, l’utilisation ou la gestion de ses données personnelles, le Locataire peut contacter La Fabrique à Fiesta par email vie le formulaire de contact.

La Fabrique à Fiesta respecte la confidentialité des données personnelles et se conforme à la législation applicable en matière de protection des données

Article 17 : Utilisation des Données Personnelles à des Fins Commerciales

1. Consentement pour l’Utilisation Commerciale :
   • En réservant une prestation auprès de La Fabrique à Fiesta, le Locataire autorise expressément l’entreprise à utiliser ses données personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, etc.) à des fins commerciales, notamment pour l’envoi d’offres, promotions, actualités, et autres communications relatives aux services de La Fabrique à Fiesta.
2. Communication Commerciale :
   • La Fabrique à Fiesta peut utiliser les informations recueillies pour envoyer au Locataire des newsletters, des offres spéciales, des invitations à des événements, des promotions saisonnières, ainsi que d’autres communications commerciales susceptibles de l’intéresser. Ces communications peuvent être envoyées par email, SMS, ou via tout autre moyen de communication électronique.
3. Retrait du Consentement :
   • Le Locataire peut à tout moment retirer son consentement à la réception de communications commerciales en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email ou en envoyant une demande explicite par email à l’adresse suivante : [adresse email de contact RGPD]. Cette désinscription n’affecte en aucun cas l’exécution des prestations contractuelles.
4. Partage des Données :
   • La Fabrique à Fiesta s’engage à ne pas vendre ou louer les données personnelles du Locataire à des tiers. Toutefois, certaines données peuvent être partagées avec des partenaires de confiance, tels que des prestataires de services (logistique, publicité, etc.), uniquement dans le but de faciliter la gestion des services et des communications commerciales.
5. Durée de Conservation :
   • Les données utilisées à des fins commerciales seront conservées tant que le Locataire ne se désinscrit pas des communications, ou jusqu’à ce qu’il exerce son droit d’opposition, conformément à la réglementation en vigueur.
6. Droit d’Accès et Rectification :
   • Conformément au RGPD, le Locataire peut exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition à l’utilisation de ses données à des fins commerciales, en contactant La Fabrique à Fiesta par email à l’adresse suivante : [adresse email de contact RGPD].

La Fabrique à Fiesta respecte les principes de confidentialité et de sécurité des données personnelles et s’engage à les utiliser uniquement dans le cadre des finalités prévues par le présent article, conformément aux exigences du RGPD.

Article 18 : Utilisation des Données des Utilisateurs du Photobooth à des Fins Commerciales par le Client Professionnel

1. Collecte et Traitement des Données des Utilisateurs :
   • Dans le cadre de la prestation de location du photobooth, le Locataire, en tant que client professionnel, peut collecter et traiter des données personnelles des utilisateurs (notamment des photos, des informations saisies par les utilisateurs, etc.) via l’utilisation du matériel. Ces données sont collectées à des fins commerciales, marketing ou de promotion spécifiques à l’entreprise du Locataire.
2. Consentement des Utilisateurs :
   • Le Locataire s’engage à obtenir le consentement explicite des utilisateurs avant de collecter et d’utiliser leurs données personnelles. Ce consentement doit être clairement informé, libre et spécifique, conformément aux exigences du RGPD. Il doit être indiqué que les données seront utilisées à des fins commerciales (par exemple, en envoyant des newsletters, des offres spéciales, etc.).
   • Le Locataire est responsable de s’assurer que les utilisateurs comprennent les finalités de la collecte des données, ainsi que leurs droits en matière de confidentialité (droit d’accès, de rectification, d’opposition, etc.).
3. Responsabilité du Client Professionnel :
   • Le Locataire, en tant que responsable du traitement des données des utilisateurs, doit se conformer aux obligations prévues par le RGPD, y compris la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées.
   • Le Locataire doit également informer La Fabrique à Fiesta de l’utilisation de ces données à des fins commerciales et s’assurer que toutes les pratiques respectent les législations applicables en matière de protection des données personnelles.
4. Accès aux Données :
   • La Fabrique à Fiesta peut, sur demande, fournir un accès aux données collectées par le photobooth (photos, informations, etc.) si nécessaire pour le traitement des prestations. Toutefois, La Fabrique à Fiesta n’est pas responsable de l’utilisation commerciale des données collectées par le Locataire.
5. Durée de Conservation :
   • Le Locataire peut conserver les données des utilisateurs pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve de respecter les règles relatives à la conservation des données personnelles conformément au RGPD.
   • Les données ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
6. Droits des Utilisateurs :
   • Le Locataire doit veiller à ce que les utilisateurs puissent exercer leurs droits en matière de protection des données personnelles, notamment leur droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition. Le Locataire doit fournir les informations nécessaires à cet effet, ainsi qu’une manière pour les utilisateurs de faire valoir leurs droits (via un formulaire, une adresse email dédiée, etc.).
7. Garantie de Conformité :
   • En utilisant le photobooth de La Fabrique à Fiesta, le Locataire garantit que toutes les données personnelles collectées seront traitées conformément au RGPD et que la collecte et l’utilisation des données ne porteront pas atteinte à la confidentialité et aux droits des utilisateurs.

La Fabrique à Fiesta se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation commerciale des données collectées par le Locataire. Le Locataire assume pleinement la responsabilité en tant que responsable du traitement des données personnelles, conformément au RGPD.